Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Sélène.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Maison Sélène s’efforce de décrire avec précision les articles proposés (photos, descriptifs, tailles).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Sélène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et en Union Européenne. Les délais et frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Maison Sélène ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit (sauf exceptions prévues par la loi : articles personnalisés, sous-vêtements, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par Maison Sélène. Aucun retour de colis ne sera récupéré en point relais, le retour doit se faire uniquement à l'adresse indiquée.

Article 9 – Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque Maison Sélène) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.